Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant à TonConcours.ca et à ses services, vous acceptez inconditionnellement les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Propriétaire du site

Le site est la propriété de et exploité par :

3. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier :

• Les conditions d'utilisation
• Le contenu et les fonctionnalités du site
• Les services et produits offerts
• Les règlements de concours

4. Utilisation du site

Les utilisateurs doivent :

• Utiliser le site à des fins personnelles et non commerciales
• Ne pas s'engager dans des activités illégales
• Ne pas tenter d'accéder aux systèmes de manière non autorisée
• Ne pas transmettre de code malveillant
• Ne pas collecter d'informations sur les autres utilisateurs
• Ne pas usurper l'identité d'autres personnes
• Ne pas envoyer de spam
• Ne pas interférer avec les fonctionnalités du site

5. Inscription des utilisateurs

Pour participer aux concours, vous devez :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Être âgé de 18 ans ou plus
• Être résident du Québec
• Protéger la confidentialité de votre compte
• Signaler toute utilisation non autorisée de votre compte

6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site (textes, images, logos, graphiques, vidéos) est la propriété de MaPlateforme Web inc. et est protégé par les lois sur le droit d'auteur. Vous ne pouvez pas reproduire ou distribuer ce contenu sans autorisation écrite.

7. Contenu soumis par les utilisateurs

En soumettant du contenu, vous garantissez que :

• Vous êtes propriétaire du contenu ou avez les droits nécessaires
• Le contenu ne viole aucune loi
• Le contenu n'est pas offensant ou diffamatoire

8. Concours

Pour participer aux concours :

• Respectez les règlements officiels de chaque concours
• Acceptez que les décisions de l'organisateur sont finales
• Aucun achat requis pour participer
• Limite d'une participation par personne
• Les gagnants seront contactés par courriel ou téléphone
• Les prix ne peuvent être échangés contre de l'argent

9. Limitation de responsabilité

MaPlateforme Web inc. ne peut être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site.

10. Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites externes.

11. Protection des mineurs

Nos concours sont réservés aux personnes âgées de 18 ans et plus. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles auprès de mineurs.

12. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes conditions.

13. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.

14. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous aux coordonnées indiquées à la section 2.